Nos actualités
DROIT DE LA SANTé AU TRAVAIL
Reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Le décret du 14 septembre 2020 facilite la reconnaissance des affections aiguës liées au SARSCOV2 pour les professionnels de santé notamment par la création de deux nouveaux tableaux dont la ...
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Télémédecine : comment protéger les données de santé ?
La télémédecine est une pratique médicale effectuée par un médecin à distance en mobilisant des technologies de l’information et de la communication.
La téléconsultation est une consultation entre un professionnel médical, ...
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L’indemnisation du préjudice d’anxiété étendue aux salariés exposés à une substance nocive ou toxique
Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient agir contre leur employeur pour obtenir la réparation de leur préjudice d’anxiété, résultant de la situation d’inquiétude permanente de développer à ...
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Le « taux bureau » disparait au 31 décembre 2019 au profit du taux fonctions supports.
Le « taux bureau » disparait au 31 décembre 2019 au profit du taux fonctions supports.
En effet, ce taux qui permettait aux entreprises de bénéficier d’un taux accidents du travail ...
Lire plusActualité – Droit de la Santé au travail
Réforme de la procédure d’instruction AT/MP.
Suite à un décret du 23 avril 2019, la procédure d’instruction AT/MP sera modifiée à compter du 1er décembre 2019 dans un soucis de clarification ...
Lire plusDROIT DU TRAVAIL
Actualité – Droit du travail
L’articulation entre la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise et les consultations ponctuelles.
Le Comité social et économique (CSE) est consulté de manière récurrente sur les orientations stratégiques ...
Lire plusDROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
Actualité – Droit de la Protection sociale
L’impact de la réforme dite « 100% santé » sur les décisions unilatérales instituant un régime de remboursement de frais de santé.
« Selon l’article L. 911-1 du Code de la ...
Lire plusDROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Actualité – Droit de la Fonction publique
Adoption de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le 6 août 2019 (publiée au JO le 7 août 2019).
La loi de transformation de ...
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