Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

Nos expertises :

  • Infractions à la santé et la sécurité

  • Homicides et blessures involontaires

  • Travail dissimulé

  • Délit d’entrave

  • Harcèlements sexuel, moral et discriminations

  • Procès-verbal de l’Inspecteur du travail

  • Responsabilité pénale des personnes physiques

  • Responsabilité pénale des personnes morales

  • CRPC

  • Indemnisation de l’employeur partie civile

  • Concours d’instances prud’homale et pénale